Francais Nederlands Svenska Deutsche English

Compte tenu que ces pages sont constamment mises à jour, pensez à les rafraichir pour obtenir la dernière version
divider

Termes et Conditions pour Rainbow Valley

Attention!  Lisez attentivement avant de procéder au paiement

Téléchargement en PDF. Vous devez avoir la dernière version PDF reader d'ADOBE pour lire le PDF.

Information TVA

Les nouvelles règles de l’Union Européenne régissant la TVA, en vigueur depuis 1er janvier 2015, stipulent que tout service fourni par voie électronique, effectué au sein de l’UE sera taxé selon les règles du pays acheteur.  Ceci signifie qu’avant de pouvoir acheter le téléchargement électronique d’un patron, vous devrez fournir deux justificatifs de domicile (pour une même adresse), afin de déterminer le taux de TVA correct.  Je devrais par la suite conserver ces informations jointes à ma déclaration TVA, pour une période de 10 ans.

Malheureusement, je n’ai aucun moyen d’appliquer de façon légale cette règlementation.  Pour cette raison, tout téléchargement instantané sera désormais vendu par le biais du site PayHip qui gère la TVA pour moi.

Royaume-Uni
Compte tenu que la règlementation nationale s’applique aux ventes effectuées au sein du Royaume-Uni, et que PayHip et moi ne dépassons pas le seuil TVA du pays, la TVA n’est pas applicable sur ces ventes.

Autres pays de l’Union Européenne
Pour les téléchargements instantanés achetés par le biais de PayHip, vous paierez le prix indiqué ainsi que la TVA du pays dans lequel vous résidez.

Pays hors de l’Union Européenne
Aucune TVA de l’Union Européenne ne s’applique aux pays hors de l’UE

Conditions générales de vente

Ces nouvelles Conditions générales de vente ont été mises en place afin d’être conformes avec la règlementation des Contrats de Consommation 2013, Royaume-Uni (Information, Annulation et Frais supplémentaires) (« The Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 »).  Cette règlementation comprend une nouvelle section concernant les téléchargements numériques. Beaucoup de ces règles ont été mises en place afin de protéger le consommateur ainsi que le vendeur ; elles décrivent un code de pratique que nous sommes déjà nombreux à suivre.

Ces nouvelles règles ne changeront rien à ma façon de conduire mes transactions.  Je continuerai à faire de mon mieux - comme cela a toujours été le cas - afin d’offrir le meilleur service clientèle qu’il m’ait possible.

Contenus numériques

En procédant à l’achat d’un produit numérique ou à un téléchargement gratuit, votre commande constitue un contrat avec Rainbow Valley, qui vous fournit alors un contenu numérique dématérialisé, sujet aux droits d’utilisation indiquées ci-dessous.

Droits d’utilisation

Sous la condition que vous vous conformiez à ces règles, Rainbow Valley vous accorde une licence mondiale non transférable, non exclusive et ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence, afin d’accéder aux Contenus Numériques.  Les droits concernant la propriété intellectuelle de ces Contenus Numériques restent la propriété de Rainbow Valley.  Votre achat ne vous procure qu’une licence d’utilisation de ces Contenus Numériques.

Vous reconnaissez donc que tout droit de propriété intellectuelle de ces Contenus Numériques appartient à Helen Free, Enfys et Rainbow Valley, et ce, dans quelque pays que ce soit.  Vous reconnaissez également que les Contenus Numériques vous sont fournis sous licence et ne vous sont pas vendus, et que vous n’avez donc aucun droit concernant ces Contenus Numériques, autre que le droit d’utilisation conforme aux conditions de cette Licence.

Vous êtes autorisé(e) à:

1:  utiliser, consulter et rechercher les Contenus Numériques ;
2:  citer et utiliser un extrait des Contenus Numériques qui devra être totalement attribué à Helen Free, Enfys et Rainbow Valley (ceci implique le nom du créateur du contenu et le titre du contenu numérique au minimum).

Vous N’êtes PAS autorisé(e) à:

1:  copier, distribuer, publier, transmettre, retransmettre, transférer, diffuser, circuler, vendre, revendre ou utiliser tout ou partie du contenu numérique, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, hormis des conditions d’utilisation spécifiées de la licence. Vous n’êtes en aucun cas autorisé(e) à enfreindre aux droits de propriété intellectuelle d’Helen Free, Enfys et Rainbow Valley.
2:  utiliser le contenu numérique de façon illégale, des fins illégales ou de manière incompatible avec cette Licence ; ou d’agir de façon frauduleuse ou malicieuse, telle que la décompilation du contenu numérique ou l’insertion de codes malveillants (ex : virus ou données nuisibles dans le contenu numérique).

Copyright

Je réside et travaille au Royaume-Uni ; par conséquence, tous les patrons, tutoriaux et contenu du site internet, conçus par Helen Free, Enfys et Rainbow Valley, sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, les dessins et modèles, et les brevets (UK Copyright & Design Rights Law).  Il est possible que les lois en rigueur au Royaume-Uni soient plus restrictives que celles d’autres pays.  Dans ce cas, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus pour plus d’informations.

Au Royaume-Uni, les droits de dessin sont automatiques.   Tout travail produit est couvert par ces droits. Vous pouvez également trouver plus d’informations à ce sujet en cliquant sur le lien ci-dessus.

Réalisation de produits à l’aide de mes patrons

En accord avec les conditions de cette licence, vous êtes autorisé(e) à vendre, pour une cause caritative ou pour un bénéfice personnel, tout produit réalisé à l’aide de mes patrons, qu’il s’agisse d’un patron payant ou gratuit.

Veuillez attribuer la conception du patron à Helen Free, Enfys ou Rainbow Valley, et y inclure un lien à ce site.

Ceci n’inclut pas la production en masse, c’est-à-dire rémunérer d’autres personnes pour réaliser les produits afin de les vendre pour un profit.

Frais de port et conditionnement

Ce site internet calcule automatiquement les frais de port et conditionnement, basés sur le poids.

Royaume-Uni seulement:

Les produits de petite taille peuvent être envoyés par grand enveloppe (« Royal Mail Large Letter »).  Assurez-vous de choisir l’option « Small Items ».  Toutes les autres commandes seront envoyées par MyHermes.

Frais de port et conditionnement – Reste du monde (sauf États-Unis et Canada):

Vous avez le choix entre « Airmail » (5 - 7 jours ouvrés) ou « Surface Mail » (peut prendre jusqu’à 8 semaines).
Les produits de petite taille peuvent être envoyés par grand enveloppe.  Assurez-vous de choisir l’option « Small Items ».  Toutes les autres commandes seront envoyées par « Small Parcel ».
Les colis de plus de 2kg ne peuvent être envoyés à l’étranger.
Dans ce cas, votre commande peut être répartie entre plusieurs colis plus petits.  Le poids de chaque produit a été calculé en prenant en compte le conditionnement.  Celui peut entrainer une surcharge des frais de port et conditionnement.  Si cela est le cas, je vous rembourserai la différence une fois que le ou les colis a/ont été posté(s).

Frais de port et conditionnement – États-Unis et Canada:

Dû à des restrictions concernant les assurances, je ne suis malheureusement pas en mesure de vendre des produits physiques aux États-Unis ou au Canada.
Cependant, les produits numériques (envoyés par email ou obtenus par téléchargement immédiat) ne sont pas sujets à ces restrictions.

Droit de rétraction

Vous avez une période de 14 jours pendant lesquels vous pouvez changer d’avis et annuler votre commande.

Dans le cas d’achat de contenu numérique, les règles d’annulation diffèrent.  Avec le téléchargement de votre commande, vous consentez à la perte de votre droit de rétractation avant la fin des 14 jours, au profit de Rainbow Valley.  A la suite du téléchargement, nous confirmons votre consentement et reconnaissons le même consentement.

Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez ne pas télécharger le fichier et contactez-moi afin que je puisse organiser le remboursement de votre commande.

Vous pouvez utiliser le formulaire d’annulation en ligne, le PDF du formulaire ou m’envoyer un email.  Veuillez noter qu’il sera de votre responsabilité de prouver que vous avez bien annulé votre commande, si le besoin est.

Un code de conduite, défini dans la règlementation 5(3(b) du Règlement relatif à la protection des consommateurs contre le commerce déloyal de 2008 (« Consumer Protection from Unfair Trading Regulations 2008 ») peut être obtenu en cliquant ce lien.

Si vous avez la moindre question ou plainte, n’hésitez pas à me contacter. Address Telephone Send me a message